02 avril 2007
REGLEMENT
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LURO'COLLECTION
REGLEMENT
Article 1 :
Le Comité des Fêtes de Lure (dénommé "l'organisateur") organise à Lure, le dimanche 18 octobre 2008 à l'Espace du Sapeur, rue de Bourdieu, sa sixième bourse multicollection. Elle est ouverte à tous, professionnels ou particuliers (dénommées "exposants"). Toutes les collections sont admises : timbres, cartes postales, muselets, fèves, livres, etc. ... Sont toutefois exclues les armes de toute catégorie.
Article 2 :
La manifestation se déroule en salle. Des tables de 1,8 x 0,80 m (profondeur de l'emplacement, table comprise : 1,60 m) sont mises à disposition des exposants. Leur nombre est limité à 3 pour les particuliers. Certaines, en nombre restreint, peuvent être équipées d'électricité, l'exposant doit alors prévoir rallonges, prises multiples, spots…En fonction des disponibilités, l'organisateur se réserve le droit de remplacer les tables ci-dessus par des tables de 2,2 x 0,70 m.
Article 3 :
Le montant de la participation par table est indiqué dans le dossier d'inscription. Il est souhaité que les inscriptions parviennent avant le 1° octobre. Dans tous les cas ces inscriptions seront fermées sans préavis. Le versement de la réservation implique que l'exposant accepte le règlement dans sa totalité. L'organisateur se réserve le droit d'examiner les demandes au cas par cas avant de prononcer son acceptation.
Article 4 :
Seuls les exposants ayant versé leur droit d'inscription et ayant fourni les documents exigés dans le "Bulletin d'inscription" peuvent participer à la manifestation. Toute personne non inscrite avant la date clôture des inscriptions, ne peut prétendre participer à la bourse. Le nombre de places étant limité, les réservations sont faites dans l'ordre d'arrivée des bulletins d'inscription. Il est, dans la mesure du possible, tenu compte des souhaits des exposants, toutefois aucune réclamation ne sera admise.
Toute cession de place à un autre exposant est interdite.
Article 5 :
Toute implantation extérieure de l'emplacement réservé est interdite. Dans l'enceinte de l'Espace du Sapeur, les ventes ou échanges ne peuvent se faire que sur les tables louées par les exposants.
Article 6 :
Toute annulation doit être signalée à l'organisateur 8 jours avant la manifestation. Le remboursement ne se fera alors que pour des raisons valables et justifiées.
Article 7 :
Les exposants seront inscrits, conformément à la
réglementation actuelle, sur le registre relatif à la vente d'objets mobiliers.
Ce registre est déposé à la sous préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation.
Article 8 :
L'accueil du public a lieu 9 heures à 17 heures. L'installation débute à partir de 7 heures. Les exposants s'engagent à ne pas démonter leur stand avant l'heure de fermeture au public. Chaque occupant doit laisser son endroit propre.
Article 9 :
L'attribution des emplacements se fait à l'initiative de l'organisateur. Ils sont réservés jusqu'à 8h45. Ceux non occupés à cette heure pourront être éventuellement attribués à d'autres sans que l'exposant initial puisse demander un dédommagement. (Un délai supplémentaire peut toutefois être accordé à un exposant ayant eu un problème de dernière minute et signalé son retard à l'organisateur (N° de téléphone de la salle : 03.84.62.95.89).
Article 10 :
Tout exposant est tenu de respecter la législation en vigueur, sous peine d'exclusion.
L'Organisateur se décharge de toute responsabilité concernant : vol, dégradation, incendie, bagarre, etc.…, pouvant survenir sur les stands
Article 11 :
L'entrée pour le public est libre. Les animaux ne sont pas admis.
Article 12 :
Les exposants sont tenus de se conformer aux injonctions des responsables. Tout exposant ne se conformant pas au règlement pourra se voir demander de quitter les lieux. Seuls les organisateurs ont le pouvoir de régler tout litige qui peut apparaître dans cadre de la bourse. Leur décision est irrévocable.
Article 13 :
L'organisateur est assuré pour tout risque d'accident pouvant lui incomber au titre de sa responsabilité civile. Chaque exposant doit vérifier que son assurance de responsabilité ou autre est étendue à la participation à ce type de manifestation.
Article 14 :
L'organisateur peut annuler la manifestation à tout moment sans que cela donne droit à une indemnité de sa part.
Article 15 :
Il est demandé aux exposants de collaborer à la diffusion des documents publicitaires annonçant l'événement.
Pour tout renseignement complémentaire : Tél. 03.84.30.13.27 - ou 03.84.30.06.02 Site : http://www.cflure.canalblog.com/
Fait à Lure le 22/03/09
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